le règlement intérieur

(actualisé le )

Le règlement intérieur du collège André MALRAUX, adopté par le Conseil d’Administration du 3 juillet 2017 définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. (Art R421-5 du code de l’éducation). II énonce les règles et les modalités selon lesquelles sont mises en application les libertés et les droits dont bénéficient ses membres. L’appartenance à la communauté éducative nécessite le respect de ce règlement par tous dans un climat de compréhension mutuelle et de tolérance. Il est lu et signé en début d’année scolaire.

 Préambule

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : gratuité de l’enseignement, neutralité, laïcité, travail, assiduité, ponctualité, devoir de tolérance et de respect, (respect mutuel entre élèves et adultes, entre élèves et envers soi-même, égalité des chances et de traitement entre garçons et filles). Toutes les formes de discrimination (racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme..) ainsi que toute forme de prosélytisme sont interdites. Chacun doit être protégé contre toute forme de violence psychologique, physique, verbale ou morale, et a le devoir de n’user d’aucune violence. Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation (loi n°2004-228 du 15/03/04), le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 Droits et devoirs

A la demande de leurs délégués, les élèves peuvent se réunir, avec l’autorisation du chef d’établissement. Ils ont un droit d’expression collective et individuelle, à condition que celle-ci se fasse dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité

L’obligation d’assiduité et de ponctualité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des cours et les modalités de contrôle des connaissances. Seule une inaptitude médicale dument constatée par un médecin agréé peut empêcher l’élève de participer à un cours d’EPS.
Le respect d’autrui et du cadre de vie  : l’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative, où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel, sont autant d’obligations. C’est pourquoi la consommation de chewing-gum, ou de toute nourriture en classe, et le port d’un couvre-chef dans les locaux par exemple, sont interdits De même chaque élève doit porter une tenue vestimentaire convenable (circulaire n° 2011-112 du 01/08/2011)

Le devoir de n’user d’aucune violence : les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine à la justice.

 I Services mis à disposition des élèves

Un service de demi- pension est proposé à tous les élèves, pour la totalité de l’année scolaire et celle-ci est payée chaque fin de mois. La demi-pension est un service rendu aux familles et non une obligation envers elles. Les demi-pensionnaires n’ont pas le droit de quitter le collège avant le repas. Les élèves externes peuvent déjeuner exceptionnellement, en s’adressant à l’intendance. Les règles habituelles de civisme et de politesse sont applicables à la demi- pension. Aucune nourriture ne doit sortir du réfectoire. Tout manquement pourrait entrainer une sanction. Les parents peuvent changer de régime (externe ou demi-pensionnaire) en informant le bureau de la Vie Scolaire et le service de gestion par écrit.

Des matériels individuels et collectifs. Le Collège fournit à chaque élève une carte permettant aux personnels de direction, pédagogique, éducatif, sociaux et de santé d’identifier le régime, la classe et l’emploi du temps. Une falsification de ce document est l’objet de sanction. Chaque élève doit avoir en sa possession ladite carte lors de sa présence au collège. Elle doit être signée par les parents. Une deuxième carte pourra être fournie en cas de perte ou de dégradation sur demande écrite des responsables légaux auprès du service de gestion, en réglant une somme de 2,5€1 accompagnée d’une photo d’identité
Le Collège prête à chaque élève une série de manuels scolaires pour la durée de l’année ou met à disposition divers ouvrages (CDI, …). L’élève doit en prendre soin en les couvrant dès réception. En cas de perte ou de détérioration importante, les familles devront rembourser les frais occasionnés. Le Collège peut également prêter aux élèves du matériel pédagogique et technique. L’élève devra respecter les consignes d’utilisation et de sécurité. Il veillera à conserver le matériel en bon état. Tout dysfonctionnement du matériel doit être signalé immédiatement au professeur. Les dégradations volontaires ou vols seront dédommagés par la famille(Le tarif de remboursement de la carte du collégien, des frais occasionnés par la détérioration des manuels scolaires et du matériel pédagogique est déterminé par le conseil d’administration du collège.)

Un centre de documentation et d’information (CDI) est un lieu silencieux où l’élève vient lire et faire des recherches. Il reste au minimum 1 heure (ou l’intégralité de la récréation) sauf en cas d’emprunt de livre. Il dépose son cartable à l’entrée du CDI, en prenant uniquement ce dont il a besoin. Il respecte le fonctionnement du CDI. Les livres sont mis à sa disposition pour l’aider dans son travail, et pour son plaisir. Il peut les emprunter mais doit les rendre dans les délais impartis et en prendre grand soin. L’accès aux postes de consultation Internet est soumis à l’acceptation et à la signature de la charte de l’utilisateur par l’élève et ses parents.

Un foyer socio-éducatif (FSE) est une association qui propose aux élèves diverses activités périscolaires notamment sur le temps de la demi-pension. Tous les élèves peuvent être membres du FSE et participer à la vie du foyer. Le FSE est doté d’un budget propre, financé par les cotisations des élèves (par adhésion volontaire), par la vente d’objets confectionnés et par l’organisation de manifestations. Il peut recevoir des dons ou des subventions et peut cofinancer les sorties et les voyages pédagogiques.

L’association sportive (AS) du collège est affiliée à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) et fonctionne le mercredi après-midi et sur le temps de la demi-pension. Chaque année, les activités et projets sont définis pour englober les 3 pôles de l’UNSS (compétition, développement et responsabilisation). L’inscription à l’association sportive est ouverte à tous les élèves mais nécessite l’autorisation parentale, la souscription à une assurance, l’obligation de licence (règlement unss article I.2.2), la présentation d’un certificat médical, le règlement de la cotisation dont le montant est fixé en début d’année et inclus le prix de la licence. Cette inscription implique la présence régulière aux entrainements et compétitions éventuelles. Le Comité Directeur de l’AS se compose de membres élus chaque année au cours de l’assemblée générale de l’AS. Il est constitué pour 1/3 du chef d’établissement (Président de droit) et des enseignants d’EPS, pour 1/3 des parents d’élèves et autres membres de la communauté éducative, pour 1/3 d’élèves. Parents et élèves sont donc associés aux décisions et contribuent au développement de l’AS.

 II Organisation de la Vie Scolaire et des études

Règles de fonctionnement  : Les cours ont lieu selon les horaires suivants

L’emploi du temps définitif de chaque élève doit être collé au dos de la carte.
Les entrées et sorties des élèves doivent se faire obligatoirement par l’entrée rue Scheurer Kestner. Les cyclistes doivent mettre pied à terre avant d’entrer dans le collège. Un parking à vélos est à disposition des élèves.
Dès l’ouverture des portes, les élèves se rendent dans la cours de récréation. Aux interclasses (9h25, 11h35, 14h35, 16h45) les mouvements s’effectuent rapidement et dans le calme, pour une entrée en classe immédiate. L’accueil des élèves est assuré à partir de 8h15 chaque jour, et jusqu’à 17h40 (12h30 le mercredi). Les récréations durent 15 minutes. Dès la sonnerie, les élèves et les professeurs rejoignent leur salle. Les règles de bonne conduite et de sécurité sont à respecter dès l’entrée au collège. La circulation dans les escaliers et couloirs en dehors des heures d’entrée et de sortie de cours n’est pas autorisée sans raisons valables (convocations, consultations). Pour les activités sportives, les déplacements s’effectuent avec le groupe sous la conduite du professeur, dans le calme, en respectant l’environnement et les règles de sécurité. Quel que soit le lieu où se déroule le cours, le début se fait au collège. En fin de cours, les élèves peuvent, si les parents les y autorisent, être libérés directement pour le premier/dernier cours de la journée (demi-pensionnaires et externes) ou de la demi-journée du matin pour les externes (circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 § A. III.)
Une autorisation de sortie pendant les heures de cours inscrites à l’emploi du temps ne peut être accordée qu’à titre occasionnel. Dans ce cas, les parents doivent venir chercher l’enfant au bureau de la Vie Scolaire et signer le document déchargeant l’établissement de sa responsabilité.
Toute modification prévisible des horaires d’entrée et/ou de sortie des élèves, consécutive, notamment due à un cours non-assuré par un enseignant, ou à un dédoublement de classe, est portée dans la mesure du possible sur l’ENC. Par une signature sur les fiches « d’autorisation de sortie » (à prendre en début d’année) les parents peuvent autoriser leurs enfants à quitter le collège en cas d’absence d’un professeur, s’ils n’ont plus cours avant la fin de la demi-journée pour les externes, de la journée pour les demi-pensionnaires. L’élève ne sera pas autorisé à sortir si sa fiche « d’autorisation de sortie » n’est pas signée et devra rester au collège jusqu’à la fin de son emploi du temps. Les autorisations d’absence et de sortie à caractère exceptionnel ne peuvent être accordées que par le chef d’établissement, avec prise en charge de l’élève par les parents.

Gestion des retards et des absences. Pour un climat de travail serein et régulier, chacun s’oblige à être assidu et ponctuel. Le collège contrôle les retards et les absences des élèves. Le chef d’établissement signale auprès de la Direction Académique tout cas d’absentéisme scolaire. Chaque enseignant s’efforcera de faire rattraper, à un élève malade, le travail et les contrôles faits pendant son absence. En cas de retard, l’élève se présente au bureau de la Vie Scolaire. Il ne peut être accepté en cours qu’avec l’autorisation écrite du Conseiller Principal d’Éducation (CPE). En cas d’absence, les parents doivent avertir le jour même, par téléphone, le Conseiller Principal d’Éducation. Au retour de l’élève, les parents justifieront l’absence par écrit sur un papier libre ou numérique (absences-retards@enc92.fr) comportant le motif et la signature d’un ou des responsables légaux. La présence des enfants en cours relève de la responsabilité des parents : des manquements répétés à l’obligation d’assiduité, outre le préjudice qu’ils causent à l’enfant, sont un motif en cas d’absentéisme injustifié ou inexactement justifié de saisine du Procureur de la République (art 624-7 du code pénal). Les familles doivent respecter la totalité du calendrier scolaire.

Commission absentéisme. Le contrôle et le suivi de l’assiduité scolaire s’effectuent d’abord par un relevé systématique des absences et des retards et par un échange immédiat avec les responsables légaux qui doivent les justifier. Pour les situations d’absentéisme aigu, le Chef d’établissement réunit la commission absentéisme afin d’élaborer des stratégies à mettre en œuvre.
Usage de certains biens personnels. L’usage des téléphones portables, MP3, smartphones… est interdit pendant les activités d’enseignement (article L511-5 du code de l’éducation) ; outre que ces objets nuisent au bon fonctionnement des cours et de la vie scolaire, ces biens personnels peuvent susciter la convoitise, et être la source de conflits. Tout objet confisqué ne sera rendu qu’à un adulte responsable, sur rendez-vous.

Modalités de contrôles des connaissances, évaluations et bulletins scolaires. À chaque rentrée scolaire, les familles sont informées des modalités de travail et d’évaluation dans chaque matière enseignée. Le travail à faire à la maison est reporté sur le cahier de textes numérique de la classe chaque jour. Le bulletin trimestriel comporte les moyennes et appréciations dans chaque matière, ainsi que les absences et retards. Il est signé du Principal ou de son adjoint lors du conseil de classe, qui fait la synthèse du travail de l’élève et doit le guider dans ses efforts et ses progrès. L’élève écrit le travail à faire sur son cahier de texte ou agenda, qui est clair et bien tenu. C’est un outil de travail, qui peut être consulté par les parents ou les professeurs. Deux délégués de la classe élus représentent les élèves au conseil de classe chaque trimestre. Ils rendent compte ensuite à la classe. Deux parents représentent les autres familles aux conseils de classe ; vous pouvez les contacter avant ou après le conseil.

Salles d’études et aide au travail personnel. Les salles d’études et le CDI (en fonction des disponibilités) accueillent les élèves qui n’ont pas cours. Une aide au travail personnel de l’élève est organisée dans l’établissement sous forme de modules de soutien notamment en Français et Mathématiques. Une aide aux devoirs est mise en place par les Assistants d’éducation sur le temps des permanences dans le cadre de l’accompagnement éducatif. La sérénité et le calme sont de règle en salle de permanence de même que l’assiduité à l’aide aux devoirs.

Stages en entreprise. Les stages de découverte du monde de l’entreprise sont obligatoires pour tous les élèves de 3ème de même que les stages d’application et d’initiation pour les élèves de SEGPA (4è, et 3è), dans le cadre de la sensibilisation à l’orientation et la construction du projet personnel. Aucun stage ne peut être autorisé sans la signature d’une convention quadripartite entre les parents, l’élève, le collège et l’entreprise. Un stage peut, dans des cas très précis, être organisé dès la 4ème en accord avec le chef d’établissement. Pendant le stage, l’élève reste sous la responsabilité pédagogique du collège, et le suivi du stage est assuré par les enseignants. En cas d’absence, l’élève (ou ses parents) doit informer dès que possible, le maître de stage (l’Entreprise) et la vie scolaire (le Collège). En cas de retard, la politesse est de prévenir le maître de stage.

Sorties pédagogiques et voyages scolaires. Les voyages et sorties scolaires sont une partie intégrante du projet d’établissement. Le professeur organisateur informe les parents (objet, lieu, date, horaire), après avoir reçu l’autorisation du chef d’établissement. L’ensemble des projets de voyages fait l’objet d’une présentation au Conseil d’Administration. Pour chaque sortie ou voyage, une autorisation parentale est exigée. En cas de non présentation de celle-ci, l’élève reste au collège jusqu’à la fin normale de son emploi du temps. Lors des sorties et voyages, une attitude correcte et discrète est requise. Les élèves qui ne participeraient pas à un voyage ou à une sortie seront normalement accueillis au collège. L’assurance scolaire n’a pas un caractère obligatoire mais est fortement recommandée pour les activités scolaires obligatoires. Par contre cette assurance est obligatoire pour les activités facultatives. Toutefois, l’enfant dont les parents n’auraient pas souscrit une assurance en responsabilité civile, ne pourrait participer aux voyages.

 III Santé, Hygiène, Sécurité

Organisation des soins et des urgences. En cas de malaise, blessure ou accident, les élèves sont envoyés à l’infirmerie. Les parents sont alertés dès que nécessaire. L’élève se rendant à l’infirmerie doit avoir un billet de circulation. Si l’accident est grave, l’infirmière (ou tout adulte, si celle-ci est absente) appelle les services d’urgence (15) et prévient au plus vite la famille. Les familles sont invitées à signaler tout problème de santé de leur enfant, et peuvent demander à rencontrer le médecin scolaire et/ou l’infirmière en téléphonant au collège. En cas de nécessité, un protocole d’urgence, validé par le conseil d’administration a été établi et se trouve à disposition à la vie scolaire, en salle des professeurs et à l’administration.

Santé et hygiène. Les familles veilleront à ce que leurs enfants ne soient porteurs d’aucun médicament. Sans l’original d’une ordonnance, aucun médicament ne peut être donné. Pour un traitement médical de longue durée, une prise de contact avec le service est nécessaire afin d’établir un Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Toute maladie contagieuse doit être impérativement signalée. Les cours d’éducation physique et la natation, comme tous les cours, représentent à la fois un droit et une obligation. Ils font partie intégrante du programme des collèges et sont obligatoires. Pour respecter l’hygiène, une tenue adéquate et propre est nécessaire pour les cours d’Éducation Physique et Sportive (EPS). Pour une inaptitude de moins de 3 semaines constatée par un médecin, l’élève assiste aux cours. Pour une inaptitude de longue durée constatée par un médecin, il se rend en permanence. En l’absence de certificat médical, il se présente quand même devant son professeur. L’infirmière n’est pas habilitée à établir une dispense ponctuelle de pratique de sport.
Sécurité des personnes et respect des locaux. Le port de tenues destinées à dissimuler son visage ou incompatibles avec certains enseignements, susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène ou encore d’entrainer des troubles de fonctionnement dans l’établissement n’est pas accepté. Le collège met à disposition des élèves locaux et matériels et en assure l’entretien. Aucune dégradation ne peut être tolérée. L’élève surpris en train de dégrader sera sanctionné et la famille dont la responsabilité est engagée devra supporter les conséquences financières des dégradations commises (le tarif de remboursement des dégradations financières est fixé en conseil d’administration). Toute introduction ou tout port d’armes ou d’objets dangereux quelle qu’en soit la nature sont strictement prohibés. De même, l’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants sont interdites. Il doit en être de même pour la consommation d’alcool. Il est rappelé qu’il est interdit de faire usage du tabac dans l’établissement. Enfin, le vapotage est interdit. En cas d’incident, les parents sont civilement responsables. La mise en cause de la sécurité, comme le vandalisme, entraînera des sanctions graves.

Commission hygiène et Sécurité. Une commission Hygiène et Sécurité existe au collège et se réunit au minimum une fois par trimestre. Elle est présidée par le chef d’établissement est comprend des membres permanents (article D 421-151 du code de l’éducation). Cette commission peut soumettre ses avis au Conseil d’administration. Au secrétariat d’intendance se trouve un cahier d’hygiène et de sécurité où tout usager de l’établissement peut consigner ses remarques sur un problème qu’il faut analyser et résoudre. Les remarques faites, si elles ne relèvent pas de l’urgence, sont analysées lors de la réunion de la commission.

 IV Mesures et dispositifs à visée éducative

Respect des principes généraux du droit. Le règlement est expliqué en classe, lors du premier mois de l’année scolaire. Punitions et sanctions sont clairement définies. Toute mesure disciplinaire respecte les principes généraux du Droit : le principe de légalité des fautes et des sanctions, le principe du « non bis in idem », le débat contradictoire, la proportionnalité et l’individualisation de la sanction
Les punitions sont des réponses à certains manquements aux obligations des élèves, à des perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, d’enseignement et de surveillance à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l’établissement.
Liste des punitions scolaires :
• Observation
• Excuse publique orale ou écrite
• Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait y compris en dehors des heures de cours (mercredi après-midi par exemple)
• Travail personnel sur le Règlement Intérieur
• Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
• Exclusion ponctuelle d’un cours ou d’une activité

Les punitions respectent l’élève et sa dignité. Les punitions relatives au comportement sont distinctes de l’évaluation du travail personnel. La punition est notifiée à la famille et visée par la Vie Scolaire. Les punitions sont considérées comme des mesures d’ordre intérieur. Elles s’adressent à une personne et ne peuvent en aucun cas être collectives. La baisse des notes, les lignes (copie de lignes de textes) et les zéros ne peuvent sanctionner un comportement. L’exclusion du cours est exceptionnelle et fait l’objet d’une information écrite au CPE et au chef d’établissement, précisant le motif de l’exclusion.

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux personnes et aux biens. Les sanctions sont fixées de manière limitative à l’article R511-13 du code de l’éducation. Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève, elles sont retirées au bout d’un an sauf pour l’exclusion définitive. Les sanctions relèvent du chef d’établissement sauf l’exclusion définitive qui est de la seule compétence du conseil de discipline. Une procédure disciplinaire sera engagée automatiquement par le chef d’établissement en cas de violence verbale ou physique à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou en cas d’acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève. Toutes les sanctions, sauf l’avertissement et le blâme, peuvent être assorties d’un sursis.

• Les mesures alternatives de prévention et d’accompagnement. Pour éviter un incident, tout objet dangereux et interdit est aussitôt confisqué. Des actes répétés d’incivilité ou de comportement répréhensible peuvent donner lieu à engagement écrit de l’élève sur des objectifs précis de progrès dans le comportement. Cet engagement contractuel est signé par l’élève et versé à son dossier. Un engagement respecté est valorisé positivement lors du conseil de classe.

La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Le représentant légal de l’élève est informé de la tenue de la commission et entendu, en particulier s’il en fait la demande. Cette commission est également consultée lorsque des incidents graves ou récurrents. À ce titre elle peut participer, en lien avec les personnels de santé et sociaux de l’établissement, à la mise en place d’une politique de prévention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les discriminations. Sous la présidence du chef d’établissement, elle est composée au moins d’un représentant des parents d’élèves et des personnels de l’établissement dont au moins un professeur. La commission peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève, y compris un élève victime de l’agissement de ses camarades.

 Échelle des sanctions applicables (articles R511-12 et suivants du code de l’éducation) :

• L’avertissement sanctionne une attitude inacceptable ou l’absence de travail.
• Le blâme sanctionne une faute grave ou fait suite à une série d’avertissements.
• La mesure de responsabilisation, assortie d’un sursis ou non, a pour objectif de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes. Elle consiste en la participation des élèves à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives ou en l’exécution d’une tâche en dehors des heures d’enseignement. Ces activités peuvent être réalisées au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’une administration de l’État. La mesure de responsabilisation peut également être proposée à titre de mesure alternative, soit de l’exclusion temporaire de la classe, soit de l’exclusion temporaire de l’établissement. D’une durée maximum de 20 heures, elle nécessite la mise en place d’une convention autorisée par le conseil d’administration si elle est effectuée à l’extérieur de l’établissement.
L’exclusion temporaire de la classe (exclusion/inclusion) peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. Cela suppose une concertation, en amont, entre les différents membres de l’équipe pédagogique et éducative. Cette concertation est essentielle afin de garantir la portée éducative de la sanction. L’exclusion de la classe, dont la durée maximale est de huit jours, s’applique à l’ensemble des cours d’une même classe. Elle n’est pas assimilable à l’exclusion du cours qui relève quant à elle du régime des punitions. Pendant l’exclusion de la classe, l’élève est accueilli dans l’établissement.
L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, assortie ou non d’un sursis, ne peut excéder la durée de huit jours.
L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, assortie ou non d’un sursis, ne peut être prononcée que par le conseil de discipline.

 V Dialogue entre l’établissement et la famille

Le règlement intérieur est la référence commune de la vie du collège. Le dialogue avec la famille est un souci constant de l’équipe éducative qui communique directement par téléphone, par écrit ou par rendez-vous. À chaque rentrée scolaire les parents sont informés de la progression pédagogique proposée, ainsi que des modalités d’évaluation et de contrôle des connaissances. Chaque trimestre, une rencontre permet aux parents de voir individuellement tous les enseignants de la classe. Les parents ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation tels que définis dans les articles 371 et suivants du code civil et dans les dispositions réglementaire du code de l’éducation relatives aux parents d’élèves (articles D111-1 et suivants). À ce titre, les parents sont tenus de participer à toute réunion individuelle ou collective concernant leur enfant.

 VI Modalités de révision du présent règlement

Ce règlement intérieur est un document vivant, susceptible d’évolution. Le cas échéant, le Conseil d’Administration l’examinera et pourra le réviser dans sa dernière séance de l’année scolaire.