Charte informatique et Internet

 Objectifs :

• Préciser les conditions d’utilisation par les élèves du réseau informatique et internet.
• Proposer un cadre déontologique (droits et devoirs de l’utilisateur).

 Préambule

Le collège s’efforce d’offrir aux élèves, aux enseignants et à tout le personnel les meilleures conditions de travail en informatique : matériel, logiciels, réseau interne et Internet.
Cette charte s’applique donc à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du collège. Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le ministère de l’Éducation Nationale.
Le chef d’établissement veille au bon respect de la présente charte dans l’établissement.
Le responsable du réseau informatique a essayé de le concevoir le plus "ouvert " possible pour faciliter son utilisation et offrir à chaque utilisateur une gamme de service très étendue : accès à tous les logiciels pour lesquels nous avons acquis des droits et à la consultation du réseau Internet. Toutefois, l’ampleur de l’équipement et la complexité de sa gestion supposent de la part de chacun le respect de certaines règles de fonctionnement.
Cette charte s’applique à l’utilisation de tous les ordinateurs du collège, qu’il s’agisse des postes fixes, chariots multimédias ou des ordinateurs portables.

 Droits des élèves

Chaque élève se verra attribuer un compte individuel (nom d’utilisateur et mot de passe) qui lui permettra de se connecter au réseau pédagogique pour réaliser des activités pédagogiques ou effectuer des recherches. Ce mot de passe est confidentiel, aussi chacun est responsable de l’utilisation qui en est faite.

 Respect des lois qui s’appliquent à l’informatique et à Internet

• En matière de propriété intellectuelle : interdiction de copier, d’échanger et diffuser de la musique, des vidéos, des logiciels, des jeux vidéo ou toute autre œuvre de l’esprit depuis le réseau informatique du collège.
• En matière de droits de la personne : interdiction d’utiliser le réseau informatique pour véhiculer des injures ou d’une manière générale porter atteinte à l’honneur et à la vie privée d’autrui (interdiction de divulguer tout renseignement ne vous concernant pas).
• En matière de crimes et délits : interdiction de visionner ou de diffuser des documents à caractère raciste, xénophobe, religieux, pédophile, pornographique ou incitant à toute forme d’actes illégaux (consommation de drogue, apologie de crimes…).

 Respect du matériel et des procédures d’utilisation

Le matériel informatique est fragile : il doit donc être manipulé avec précaution et dans le respect de certaines procédures à savoir :

• Ne modifier en aucun cas la configuration des ordinateurs.
• Faire appel à un professeur ou à un responsable en cas de problème sur l’ordinateur ou de doute quant à son utilisation.

 Copies de programmes

La loi interdit les copies de programmes à l’exception des copies de sauvegarde : il est donc rigoureusement interdit de copier les programmes ou logiciels installés sur le réseau du collège.

 Accès à Internet

La consultation du réseau ne peut se faire que dans le cadre d’un cours ou sous le contrôle d’un enseignant. L’accès aux boîtes aux lettres électroniques personnelles, aux " chats " au" forums " et aux blogs n’est possible qu’à la demande expresse d’un professeur et sous sa responsabilité, dans le cadre d’une action éducative le justifiant.
L’élève doit savoir qu’un système de surveillance a été mis au point afin de pouvoir à tout moment contrôler la nature des sites qu’ils consultent. (Dans le cas où les sites consultés ne relèvent pas du travail à effectuer, les sanctions seront immédiates).

 Au CDI

Les règles ci-dessus sont applicables au CDI. L’utilisation des postes du CDI ne se fait qu’avec l’accord et sous le contrôle du professeur documentaliste pour :

• faire des recherches documentaires précises et validées
• faire des recherches individuelles sur l’orientation
• faire un travail spécifique ne requérant aucun encadrement d’enseignant mais dont le professeur documentaliste reconnaît cependant la validité pour un accès à Internet.
• visionner des CD ROM du C.D.I, utiliser le traitement de texte.
• l’utilisation des ordinateurs portables n’est pas autorisée au C.D.I. sauf dans le cadre d’une séance pédagogique organisée par un enseignant.
  La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect de l’une de ces règles entraînera des sanctions progressives prévues dans ledit règlement.

 Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il est responsable de l’emploi des ressources informatique dont il a usage. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale.
En particulier, il s’engage à  :

• Respecter la législation en vigueur (voir article…)
• Ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources
• Ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres)
• Ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l’établissement
• Ne pas modifier la configuration des machines
• Ne pas lire, modifier, copier ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement.
• Ne pas effectuer de copies de logiciels ou CD commerciaux
• Ne pas effectuer de téléchargements illégaux

Il accepte que le collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes les mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle des services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non-conforme à son objectif pédagogique et éducatif.